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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 08h09 08 09
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Lutte sargasses Antilles
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les Antilles française...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h28 08 28
Collectivités / Environnement / Environnement
Reconstruction Mayotte
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est venue faci...
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Le tourisme, une économie patrimoniale

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 11h09 11 09
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Tourisme France
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette ci...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h13 10 13
Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Données de santé et RGPD
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD et précise la défin...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 14h11 14 11
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Accompagnement agents publics mis en cause
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime de responsabilité de l’ensemble des age...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 14h29 14 29
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Prolongation autorisations urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par lequel il proroge...
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