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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité....

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Collectivités
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Pêcheur Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait de demander l'ann...

Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Concession funéraire Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire, et en l'absence d'exercice du droit à renouvellement dans le délai imparti, le terrain, qui appartient au domaine publ...

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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Maire Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très a...
Tourisme France

Le tourisme à la croisée des chemins

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020


 

Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son économie touristique. La période que nous vivons oblige cette économie non délocalisable à vivre à l’arrêt.
Pour la relance de ce secteur d’activité, crucial pour les territoires, l’imagination sera de mise.

Le tourisme vert, le tourisme d’affaires, toutes les formes de tourisme vont être à réinventer. Les Français partiront moins loin, peut-être moins longtemps, la proposition doit évoluer.

Plus que jamais, c’est dans une alliance public/privé que les territoires doivent se réinventer. La dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée n’a pas lieu d’être sur ces sujets aussi importants.

Toutes les activités économiques et commerciales sont concernées par le dynamisme touristique des territoires.

Plus il est visité, plus le territoire est dynamique et attractif. Cette économie vertueuse, ce cercle de développement, va devoir être réinventé.

Les outils contractuels ne manquent pas.
Les modalités de financement non plus, qui font appel aux fonds privés comme aux fonds publics. La France bénéficie de la présence sur son territoire de nombreux professionnels très compétents. Il va falloir réinventer une économie mêlant évidemment recherche de rentabilité, dans un cadre raisonnable car ce sont aussi les territoires qui doivent en vivre.

Un capitalisme adapté à l’économie du tourisme est peut-être visible, qui mêlerait capitaux privés et capitaux publics, dans une ingénierie contractuelle issue des codes existants, code général des collectivités territoriales avec les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels ou les bau emphytéotiques administratifs (article L 1311-2 et suivants), et le code général de la propriété des personnes publiques.

C’est un cercle vertueux, qui permettra aux collectivités de valoriser leur patrimoine, et aux professionnels du tourisme de servir l’intérêt général et de se procurer une juste rétribution financière.

Tous les outils existent, dans la définition de la redevance, de la durée des occupations, de la définition de l’intérêt général, tout cela étant contenu dans le code général de la propriété des personnes publiques.
Non le tourisme n’est pas un service public, et il faut désormais bannir les concessions à ce sujet, le code de la commande publique servant les services publics là où il n’est question que de l’intérêt général. 

Collectivités et professionnels, imaginons maintenant le futur de l’économie des territoires au service de l’intérêt général : le tourisme.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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