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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le :
04/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le :
04/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
29/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le :
27/04/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Publié le :
23/04/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le :
23/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le :
22/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
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Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le :
21/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le :
20/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le :
17/04/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le :
17/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
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Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le :
15/04/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le :
06/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le :
01/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
Publié le :
01/04/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le :
01/04/2020
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Coronavirus
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le :
01/04/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, men...
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
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Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
Publié le :
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été s...
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Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
Publié le :
31/03/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le :
30/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la co...