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  1. Actus Collectivités
  2. Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !

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Actus - Urbanisme

Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Bail commercial La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir que le fonds de commerce, le fond artis...
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Actus - Marchés publics

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains...
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Actus - Finances locales

L'occupation domaniale au défi du COVID-19

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Impots Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à de...
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Actus - Environnement

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Avion Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la Républiqu...
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Actus - Services publics

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Médecin Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonction...
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Actus - International

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
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Actus - Contentieux

Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Opération patient CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information p...
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Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires ! - Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com

Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Collectivités / Environnement / Environnement 

Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code général des collectivités territoriales.

Les territoires l'ont bien compris qui s'emparent de ce vecteur de développement quel que soit le support.

Dit autrement, que l'on parle de tourisme d'affaires, tourisme urbain, rural, viticole, littoral, en montagne… etc, chaque territoire tente de tirer son épingle du jeu.

Toutes les occasions existent pour un territoire de développer la fréquentation de son territoire par des touristes nationaux ou internationaux.

On sait qu'en 2017 les investissements touristiques ont approché les 14 milliards d'euros ce qui constitue un signe très fort de l'engagement des collectivités dans le développement du tourisme sur leur territoire.

Deux études viennent ajouter au début de cette année 2019 des indications claires sur l'économie touristique voir même l'industrie touristique.

Cet afflux de touristes peut poser sur certains sites bien des problèmes.

Ce n'est pas le sujet de la présente contribution.

Les deux études menées sous l'égide de l'organisation mondiale du tourisme confirment que les arrivées de touristes internationaux ont atteint en 2018 le chiffre mirobolant de 1,4 milliards.

Avec 713 millions de nuitées, l'Europe se classe parmi les meilleurs élèves et enregistre une hausse spectaculaire de son niveau de fréquentation.

Les nuitées dans les établissements d'hébergement touristique progressent de la même façon au sein du territoire de l'union européenne avec en tête l'Espagne puis la France l'Italie et l'Allemagne.

Cette étude menée par Eurostat souligne également le caractère extrêmement important des nuitées en France.

Le taux de touristes nationaux en France représente 68 % des nuitées.

C'est un chiffre largement supérieur au reste de l'union européenne puisque dans les autres territoires européens le taux de touristes résidents nationaux est de 54 %.

Ces chiffres soulignent deux éléments à savoir d'une part que les Français partent aussi en France et que d'autre part les territoires et singulièrement les établissements publics de coopération intercommunale mais pas seulement, ont le plus grand intérêt à investir dans l'économie touristique.

Cela passe par des montages contractuels parfois audacieux et des financements que les territoires pourront aller rechercher dans des partenariats public-privés vertueux (et non pas dans le contrat désastreux du même nom !)

L'on pourra parler de bail emphytéotique administratif au titre de l'article 1311-2 du code général des collectivités territoriales, d'autorisation d'occupation temporaire, de convention d'objectifs, d'aide à l'investissement immobilier d'entreprise (L 1511-3 du cgct)...etc

Les fonds européens sont à cet égard également très précieux, et l'on ne peut que rappeler comme j'avais pu le faire dans un précédent article, que le décret 2014-758, sur la période 2014-2020 relatif notamment aux zones à finalité régionale est maintenant presque à son terme.

Plus que jamais les territoires concernés par de tels classements doivent consommer les fonds européens pour parfaire et dynamiser leur développement.

Au seuil de cette année, et puisque c'est encore la période des vœux, je souhaite à chacun et chacune d'être acteur du développement de son territoire avec un regard particulièrement acéré sur l'économie touristique et le dynamisme que l'on peut en tirer.


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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