S'inscrire à la newsletter

Espace Collectivités

Litige avec une administration ? Difficultés avec un permis de construire ? Un administré ?

Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau d'avocats, vous trouverez un Avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe.
Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 160 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre Avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.
 

Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Droit public Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recruté le 7 juin 2010 par la mense épiscopal...
Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires ! - Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com

Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 2019
Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code général des collectivités territoriales.

Les territoires l'ont bien compris qui s'emparent de ce vecteur de développement quel que soit le support.

Dit autrement, que l'on parle de tourisme d'affaires, tourisme urbain, rural, viticole, littoral, en montagne… etc, chaque territoire tente de tirer son épingle du jeu.

Toutes les occasions existent pour un territoire de développer la fréquentation de son territoire par des touristes nationaux ou internationaux.

On sait qu'en 2017 les investissements touristiques ont approché les 14 milliards d'euros ce qui constitue un signe très fort de l'engagement des collectivités dans le développement du tourisme sur leur territoire.

Deux études viennent ajouter au début de cette année 2019 des indications claires sur l'économie touristique voir même l'industrie touristique.

Cet afflux de touristes peut poser sur certains sites bien des problèmes.

Ce n'est pas le sujet de la présente contribution.

Les deux études menées sous l'égide de l'organisation mondiale du tourisme confirment que les arrivées de touristes internationaux ont atteint en 2018 le chiffre mirobolant de 1,4 milliards.

Avec 713 millions de nuitées, l'Europe se classe parmi les meilleurs élèves et enregistre une hausse spectaculaire de son niveau de fréquentation.

Les nuitées dans les établissements d'hébergement touristique progressent de la même façon au sein du territoire de l'union européenne avec en tête l'Espagne puis la France l'Italie et l'Allemagne.

Cette étude menée par Eurostat souligne également le caractère extrêmement important des nuitées en France.

Le taux de touristes nationaux en France représente 68 % des nuitées.

C'est un chiffre largement supérieur au reste de l'union européenne puisque dans les autres territoires européens le taux de touristes résidents nationaux est de 54 %.

Ces chiffres soulignent deux éléments à savoir d'une part que les Français partent aussi en France et que d'autre part les territoires et singulièrement les établissements publics de coopération intercommunale mais pas seulement, ont le plus grand intérêt à investir dans l'économie touristique.

Cela passe par des montages contractuels parfois audacieux et des financements que les territoires pourront aller rechercher dans des partenariats public-privés vertueux (et non pas dans le contrat désastreux du même nom !)

L'on pourra parler de bail emphytéotique administratif au titre de l'article 1311-2 du code général des collectivités territoriales, d'autorisation d'occupation temporaire, de convention d'objectifs, d'aide à l'investissement immobilier d'entreprise (L 1511-3 du cgct)...etc

Les fonds européens sont à cet égard également très précieux, et l'on ne peut que rappeler comme j'avais pu le faire dans un précédent article, que le décret 2014-758, sur la période 2014-2020 relatif notamment aux zones à finalité régionale est maintenant presque à son terme.

Plus que jamais les territoires concernés par de tels classements doivent consommer les fonds européens pour parfaire et dynamiser leur développement.

Au seuil de cette année, et puisque c'est encore la période des vœux, je souhaite à chacun et chacune d'être acteur du développement de son territoire avec un regard particulièrement acéré sur l'économie touristique et le dynamisme que l'on peut en tirer.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.