COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
17/07/2009
17
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranch...
Publié le :
30/04/2009
30
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de...
Publié le :
31/03/2009
31
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être émises sans droit de vote ou avec des dividendes particuliers, des di...
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispo...
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de...
Publié le :
22/12/2008
22
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.La candidature à un marché publicDevant l’en...
Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et...
Publié le :
03/09/2008
03
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré au...
Publié le :
07/05/2008
07
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liber...