LICENCIEMENTS / DÉMISSION
Publié le :
14/10/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des gar...
Publié le :
29/09/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance...
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27/08/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la...
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19/06/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de just...
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15/05/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux ép...
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13/05/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise...
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30/03/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1e...
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12/08/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le cont...
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18/03/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaî...
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