GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail

Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 09h49 09 49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les d...

La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016

Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016 - Crédit photo : © Onidji - Fotolia.com
A compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et...

Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 défin...

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers - Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com
L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute j...

Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant

Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de renforcer le droit des personnes contrôlées par un organisme du recouv...

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente

Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente - Crédit photo : © Hagen411 - Fotolia.com
L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s’interroger à nouveau sur les limites de l’obligation de co...

L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit

Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activ...

Facebook change ses règles sur la publicité ciblée

Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les...

Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail...
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