CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
02/04/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin
L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une liste d’ouvrages et d’équipeme...
Publié le :
27/03/2024
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’éc...
Publié le :
12/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin
Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembr...
Publié le :
11/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672
La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant qu...
Publié le :
05/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Co...
Publié le :
04/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457
Il est constant que les dommages immatériels qui...
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04/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A propos de :
Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418
Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-19.369
Si les deux arrêts qui on...
Publié le :
01/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le statut d’agent commercial est-il applicable aux agents immobiliers ?
Arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, n° 22-21.942
En l’es...
Publié le :
01/03/2024
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14h53
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier...
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