Historique

• Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
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• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dén...
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat...
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• L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
  Publié le : 26/03/2018 26 mars Mars 2018
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la lib...
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• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre Sept. 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de...
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