Historique
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Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dén...
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018Particuliers / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat...
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L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars Mars 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la lib...
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Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre Sept. 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de...