Le 22/11/2024 - Contrats de construction et réparation du dommage

Horaires :

9h15 / 17h30

Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Jean-Philippe TRICOIRE,
Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille

Organisé par :

Ludovic GAUVIN
Avocat à Angers au cabinet Antarius
Responsable de la commission de droit immobilier

Programme :

Matin : Les contrats privés de construction

Le contrat de maîtrise d’œuvre et d’architecte (analyse des différentes missions, clause de solidarité, groupement, clause de règlement amiable)

Différence entre contrats de louage d’ouvrage et contrat de vente et conséquences

Actualisation de jurisprudence sur le CCMI, la VEFA, contrat de sous-traitance…

Après-midi :

La réparation du dommage (principe de réparation intégrale, contrôle de proportionnalité…)

Pour voir le programme complet de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous :

Télécharger le programme

Tarif :

TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Tarif HT : 0,00 €

Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

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Rappel du tarif

TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

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