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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et...

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce jour. L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, avait précisé certaines modalités quant à l’organisation de la séa...
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?

Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 2018
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéficier du plan national action cœur de ville.

Il va s'agir d'un processus contractuel établi entre l'Etat et la ville en question pour que soient définies les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre ville.

L'ambition du gouvernement est de mobiliser plus de cinq milliard d'euros sur les cinq années à venir.

Vont être partenaire de cette opération la Caisse des Dépôts, Action Logement et l'Agence National de l'Habitat.

Il est intéressant de constater que, de manière assez originale, le Gouvernement a écarté le processus de l'appel à projet.

Il a retenu au contraire le souci d'appréciation du contexte local.

L'autre originalité de ce dispositif est la candidature retenue de villes importantes.

La plus grande d'entre elles est Limoges qui compte 133.000 habitants environs.

La volonté du Gouvernement est de contractualiser de manière très territoriale la mise en œuvre de ce dispositif.

C'est ainsi que le comité régional d'engagement autour du Préfet de région permettra de réunir les financeurs des programmes.

D'ores et déjà des villes sélectionnées doivent se mettre au travail dès le printemps 2018, c'est-à-dire dès maintenant, pour une phase de préparation et d'anticipation de la mise en œuvre de leur projet.

Plusieurs étapes vont conduire à la mise en place de la convention.

L'assistance d'avocat spécialisé en droit public sera nécessaire pour suivre les projets déjà avancés et contractualisés avec les financeurs ou encore participer à l'initiation des projets dans le cadre de ce qui relève d'un contrat, c'est-à-dire d'un dispositif de droit public.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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