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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le :
20/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
10/03/2020
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2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le :
28/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le :
28/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le :
27/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le :
22/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le :
14/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
09/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le :
29/04/2019
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2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamm...
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le :
11/04/2019
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...
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Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le :
03/12/2018
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vid...
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Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le :
03/12/2018
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a...
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le :
02/10/2018
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Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le :
25/09/2018
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le :
31/08/2018
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le :
04/04/2018
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Minist...
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
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08/02/2018
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Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en proc...
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Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
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08/12/2017
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Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel ju...
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le :
27/10/2017
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Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la...
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Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le :
12/10/2017
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Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
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11/09/2017
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’É...
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le :
02/06/2017
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...
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Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
Publié le :
01/02/2016
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 29 janvier 2016 institue un commissaire à l'information stratégi...
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Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/12/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
Publié le :
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...
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La dignité humaine protectrice
Publié le :
04/09/2015
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