Historique

• De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamm...
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• Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...
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• Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vid...
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• Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a...
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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