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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
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L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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Particuliers / Consommation / Procédures
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Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
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Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux.
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Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
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Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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La surveillance par drones de Paris est illégale
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Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
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L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
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