Historique

• L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Environnement

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue...
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• Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les mo...
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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• Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
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• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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• La surveillance par drones de Paris est illégale
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
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• Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
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• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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• Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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• Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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• L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
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• L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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• Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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• La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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• Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
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• Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
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• Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
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• Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
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