L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
Publié le :
03/11/2008
03
novembre
nov.
11
2008
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.
Travailleurs intérimaires et travailleurs permanents: égalité de traitementLe texte adopté le 22 octobre dernier par le Parlement européen a pour objectif de donner les mêmes droits aux employés permanents et aux travailleurs temporaires en termes de salaires, congés ou congés maternité.
Le Parlement européen a ainsi mis fin à une bataille législative de six ans.
Actuellement seuls dix pays de l'Union Européenne sur vingt-sept appliquent une égalité de traitement salarial.
Les Etats membres ont trois ans pour transposer ce texte.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ou...
-
La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes...
-
Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur légis...
-
L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une ég...
-
Les conditions de cession d'un bail rural
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un...
-
Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au j...
-
L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un per...