Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le :
13/05/2008
13
mai
mai
05
2008
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.
Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :
- L'amélioration de l'information délivrée aux investisseurs et le dialogue avec les épargnants;
- L'adaptation des textes aux enjeux;
- Le réexamen des procédures en fonction des publics;
- La clarification des relations avec les professionnels;
- Le renforcement de l'engagement international de l'Autorité.
Ce bilan a été complété par la mise en place d'outils et d'indicateurs permettant de rendre compte de l'efficacité et des performances de l'AMF : indicateurs de qualité de service et d'effectivité des contrôles, indicateurs de charge par service et indicateurs d'impact de la régulation.
Le programme de travail, répond quant à lui, à un souci de transparence vis-à-vis de la "Place" et à une volonté de l'AMF d'élaborer un cadre réglementaire compatible avec l'innovation sur les marchés ou le développement des activités financières en France, tout en assurant un haut niveau de protection des investisseurs.
Liens- Source: en 3 mots
- Site de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
- L'Autorité des Marchés Financiers
- Voir toutes nos actualités en Droit Boursier
- Droit
- Nos avocats en Droit Financier - Droit Boursier
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régu...
-
Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une ré...
-
Médiation en matière civile et commerciale
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive eur...
-
Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des...
-
L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPou...
-
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'...