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23/09/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modif...
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01/07/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires...
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28/04/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)...
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08/10/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans...
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24/09/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du...
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09/09/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule pa...
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03/09/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs à la question très sensible du statut en France des enfan...
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03/07/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfant...
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02/07/2014
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Particuliers / Famille / Enfants
La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père et de la mère qui ne souhaitent pas que leur lien de filiation vis-à-...
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