L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu

Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007

L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.

Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, ce mercredi dans un entretien au Monde. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales, et proviendra de recettes déjà enregistrées de privatisations. Conscient que « cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale », il a promis de « compenser les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier (les) règles de gouvernance ». En mai dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) relevait en effet que les « régularisations par l'Etat » début 2007 avaient été « beaucoup moins importantes » qu'en 2006. Et pour appuyer son projet d’un peu plus, il va jusqu'à mettre en garde les gestionnaires de l'Etat, leur demandant de « cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses ».





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Le projet de loi sur la récidive est adopté
    Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes sociali...
  • Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
    Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargem...
  • Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
    Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à...
  • Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque...
  • L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cet...
  • Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur le...
  • Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement ex...
<< < ... 805 806 807 808 809 810 811 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK