![IA et avocat IA et avocat](medias/org-224/shared/l---intelligence-artificielle-et-l---avocat.png)
L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec Jérémy SCHNEIDER, senior data scientist, le sujet suivant :
Auteur
![](medias/org-224/annuaire/etienne-mounielou.jpg)
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / SuccessionsPour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste celle relativ...
-
Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréfragablement présumé connaître les vices de la chose vendue, de sorte qu’il ne pe...
-
L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Consommation / Informatique et InternetDans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec Jérémy SCHNEIDER, senior data scientist, le sujet suivant : L'intelligen...
-
Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisée par des...
-
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de cassation a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’article L 1...
-
Analyse rapide du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLa Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport de ce décr...
-
La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur qui bénéficie ou a bénéficié d'un mandat ad...