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17/06/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un...
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15/04/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la l...
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03/03/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’envi...
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29/01/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la première fois annulé un décret pour méconnaissance de la Charte de l’enviro...
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27/01/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lectu...
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03/11/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à va...
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23/10/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au so...
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30/06/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit...
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20/09/2007
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses....