Historique

• Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques ter...
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• La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
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• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est...
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• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire...
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