FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
10/03/2026
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Alors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale...
Publié le :
09/03/2026
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09h34
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À l’approche des élections municipales prévues en mars 2026, la question des marges de manœuvre juridiques des élus municipaux en exercice se pos...
Publié le :
27/01/2026
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Collectivités / Services publics / Usagers
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En période électorale, les sondages d'opinion jouent un rôle important dans le débat public, mais leur utilisation est strictement encadrée par l...
Publié le :
22/01/2026
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17h44
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats...
Publié le :
20/01/2026
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonc...
Publié le :
10/11/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics ignorent. Tout fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie i...
Publié le :
04/11/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC
Le droit de silence est désormais explicitement reconnu dans les procédures disciplinaires militair...
Publié le :
03/11/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble d'habitation collectif dans lequel il réside alors qu’il quittait so...
Publié le :
18/07/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons.
Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souh...
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