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Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Publié le :
01/04/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociatio...
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le :
30/03/2021
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Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mar...
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le :
24/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration...
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le :
05/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et...
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le :
01/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des comm...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le :
01/02/2021
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Particuliers / Famille / Enfants
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le :
11/01/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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La formation des élus en début de mandat
Publié le :
11/12/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le :
08/12/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le :
09/06/2020
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Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le :
07/05/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le :
30/04/2020
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Coronavirus
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
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30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
29/04/2020
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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06/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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01/04/2020
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L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
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Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le :
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Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la co...
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Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
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Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
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25/03/2020
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de co...
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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19/03/2020
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Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le :
16/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
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Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé,...
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
Publié le :
24/02/2020
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Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concession...
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
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14/02/2020
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Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la t...
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le :
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Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année da...
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Publié le :
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Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire d...
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
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