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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
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Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
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Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre...
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Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
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Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’alloc...
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Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
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Un agent en décharge totale d'activité doit bénéficier du maintien forfaitaire pour travail des dimanches
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L’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et ob...
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L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?
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L’article 4 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure di...
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Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service....
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
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L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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La formation des élus en début de mandat
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
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La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
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