Historique

• La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
  Lire la suite
• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est...
  Lire la suite
• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire...
  Lire la suite
• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
  Lire la suite