COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
27/05/2024
27
mai
mai
05
2024
14h13
14
13
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règles de participation des associés de l’Association d’avocats à respon...
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
11h10
11
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023.
L'audit a révélé de...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h13
09
13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 oct...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
16h05
16
05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-...
Publié le :
14/04/2023
14
avril
avr.
04
2023
15h22
15
22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou certains des actionnaires ou associés d’une société, afin de prévoir la...
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
08h33
08
33
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce...
Publié le :
28/09/2022
28
septembre
sept.
09
2022
16h08
16
08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société.
Il est habitu...
Publié le :
26/08/2022
26
août
août
08
2022
15h35
15
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt rendu le 25 mai 2022 (n°19-24.770), la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à la restitu...
Publié le :
28/06/2022
28
juin
juin
06
2022
12h07
12
07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une clause de non-concurrence doit comporter une limitation spatio-temporelle et doit être proportionnée, peu importe le contrat dans lequel elle...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>