Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le :
01/02/2010
01
février
févr.
02
2010
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.
L'obligation d'information des travailleurs sur les consignes de sécurité incendieLe décret du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en matière d'information sur les consignes de sécurité incendie.
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.
Cette information doit porter sur :
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
- le rôle des services de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
- les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
Dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes cha...
-
La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission,...
-
Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant de...
-
Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis a...
-
Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à...
-
Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la...