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Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Branche du droit public, le droit de l’urbanisme exprime l'intérêt général face à la diversité des intérêts particuliers des constructeurs et des aménageurs
Particulièrement technique, il se traduit par un imposant dispositif législatif et réglementaire qui fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations (code de l'urbanisme).

Le droit actuel de l'urbanisme est le résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus complexes.

Face à cette complexité, le rôle de l’avocat est d’autant plus important.

En droit de l'urbanisme, l'avocat s'occupe entre autre de l'audit de dossiers de permis de construire, d'assistance à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (délaissement, préemption, expropriation…), d'audit de dossiers de "D.U.P" c'est-à-dire, tout ce qui concerne les infrastructures routières, ferroviaires, il intervient en cas d'assistance juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ...

Par exemple vous voulez connaître les conditions de validité de retrait d’un permis de construire, et les délais de recours ?
Vous voulez connaître les règles régissant les autorisations d’urbanisme ?
Ou, les règles relatives à l’expropriation ? Celles au droit de préemption ?

Mais, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut donc intervenir une fois qu’un contentieux est né, mais également en amont, et jouer son rôle de conseil.
  • Trouver un avocat spécialisé en urbanisme
  • Trouver un avocat en droit de la construction 
  • Trouver un avocat spécialisé dans l'expropriation
  • Trouver un avocat spécialisé dans les autorisations d'urbanisme
  • Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics

Vous retrouverez dans notre rubrique Urbanisme les thèmes suivants :
Permis de construire / Documents d’urbanisme
Expropriation
Ouvrages et travaux publics / Construction

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux du permis de construire, aux règles d’aménagement, aux risques de la construction, aux travaux publics, au document local d’urbanisme, au plan local d’urbanisme, à l’expropriation…

Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire

Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 06 2019
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune...

La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du conseil d'État du 14 décembre 2011 rendue sous le numéro 337 824 aux termes de laquelle la commune de Ma...

Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours

Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 24 mai 2020. Cette durée est susceptible d’être modifiée. La loi du 23 mars 2020 habilite par ailleurs le...
Logement insalubre

Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole.
Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une réaction qui vient d'avoir lieu.

Ainsi le 2 décembre n'est pas seulement la date de la victoire d'Austerlitz, mais aussi celle de la signature d'un plan ambitieux porté par le ministère de l'outre-mer, le ministère chargé de la ville et du logement, et les collectivités d'outre-mer.

De nombreux partenaires sont également présents dans ce plan logement outre-mer 2019-2022 qui rassemble ainsi l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'agence française de développement, la banque des territoires, la fédération des entreprises d'outre-mer, la fédération française du bâtiment…

C'est donc une véritable union nationale, une mobilisation qui est enfin réalisée pour l'outre-mer et son logement.

Il était temps oserais-je dire tant la situation s'avérait difficile en outre-mer au regard des problématiques soulevées par l'insalubrité des logements, la quasi impossibilité de les remettre en bon état, les problématiques d'urbanisme et d'aménagement.

De nombreuses mesures sont ainsi élaborées avec notamment une nouvelle politique d'accession sociale à la propriété.

Parmi celles-ci, il en est une qui est particulièrement originale puisqu'il s'agit du soutien à la création d'offices fonciers solidaires pour dissocier le foncier et le bâti.

C'est un moyen de lutter contre l'incidence portée par l'acquisition du foncier sur le coût final des logements.

Voici donc un moyen, qui fait d'ailleurs écho aux réflexions portées actuellement métropole pour développer le logement social, de distinguer la propriété du foncier des modalités de construction du bâti destiné à abriter les habitants.

Enfin, sur le plan financier, le plan d'investissement volontaire d'action logement prévoit 1,5 milliards d'euros fléchés sur le parc privé afin de poursuivre le développement du parc social, sa réhabilitation, sa remise aux normes.

L'outre-mer est enfin au cœur des problématiques de l'État, qui vient, tardivement mais de manière volontaire désormais, s'associer aux collectivités locales pour assurer un développement pérenne de ces territoires français.

C'est une action partenariale que l'État aurait le plus grand mérite à développer en métropole également pour associer pleinement les élus et agents locaux, les habitants du territoire, au développement de celui-ci.
 

Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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