Assemblée Générale EUROJURIS Allemagne 16-17 mars 2012 - BAMBERG
Publié le :
06/03/2012
06
mars
mars
03
2012
Télécharger le programme et bulletin d'inscription à l'Assemblée Générale Eurojuris Allemagne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi d...
-
Assemblée Générale EUROJURIS Allemagne 16-17 mars 2012 - BAMBERG
Publié le : 06/03/2012 06 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISTélécharger le programme et bulletin d'inscription à l'Assemblée Générale Eurojuris Allemagne.Cet article n'engage que son auteur.
-
Practice Group Days EUROJURIS INTERNATIONAL Dublin 10/13 Mai 2012
Publié le : 06/03/2012 06 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISThe event offers more than a dozen internal meetings and provides exceptional opportunities for networking. Attending the Eurojuris Practice Groups Day is a...
-
Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la...
-
Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y...
-
Expropriation et dommage de travaux publics
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationUne personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convie...
-
Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de j...