Expulsion des parties communes?

Historique

• Surface du lot et calcul?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué de la valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l...
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• Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'infor...
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• Expulsion des parties communes?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Est-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant de plus de 10 ans ?JurisprudenceLa Cour de Cassation a répondu par l’affirmative...
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• Nouveau bouclier fiscal
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles...
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• Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître a...
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• Autorité parentale et couple homosexuel
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familia...
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• Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient enfin de paraître le 16 janvier dern...
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