Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le :
09/12/2012
09
décembre
déc.
12
2012
Le 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.
L'ouverture du magasin Sephora des Champs-Elysées après 21 heures maintenueSe parfumer, se maquiller ou investir dans la dernière crème antirides du moment : des gestes superfétatoires ? Le TGI de Paris conclut au contraire que ces activités ont un intérêt social ce qui légitime l’ouverture de la célèbre enseigne de parfumerie Sephora sur les Champs-Elysées après 21 heures. Selon la lettre de l’article L 3122-32 du Code du travail : « le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ».
L'intersyndicale Click-P (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC) faisait grief au géant cosmétique d'ouvrir son magasin phare des Champs-Élysées après 21 heures. Cette assignation à cette période de l'année, à savoir juste avant les fêtes, n'est en rien anodine.
L’acception de l’utilité sociale développée par le TGI de Paris est fustigée par les syndicats demandeurs à l’instance qui ont d’ores et déjà annoncé qu’ils interjetteraient appel. Sephora pourra sans coup férir maintenir sa stratégie commerciale qui permet au magasin d’être ouvert tous les jours jusqu’à minuit et jusqu’à 1 heure du matin tant le jeudi que le vendredi.
Sephora avait publié un article dans le JDD le 2 décembre dernier afin de faire entendre sa voix. Ce dernier rédigé en blanc sur fonds noir afin de rappeler les couleurs de la marque soulignait sans ambages les pertes d'emploi qui résulterait si la fermeture du magasin se tenait à 21 heures. L'ouverture du magasin après 21 heures dans cette zone hautement touristique aurait représenté une perte de chiffre d'affaires de 20%. La publication de cet article n'a pas été sans un certain retentissement au vu du marasme économique rémanent.
L'économiste Nicolas Bouzou interrogé vendredi 7 décembre par Le Grand Journal au lendemain de l'affaire Sephora affirmait qu'il autoriserait le travail nocturne ainsi que le travail dominical s'il était au gouvernement.
Sur un autre point juridique cependant les syndicats ont obtenu gain de cause. Le magasin de produits cosmétiques sera désormais fermé le dimanche Cour Saint-Emilion, le non-respect de la fermeture mènera au paiement d’une amende de 50 000 euros par infraction constatée. Un manque à gagner certain pour le géant français du luxe surtout en période de Noël.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouver...
-
"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis...
-
L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSituée au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questi...
-
La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des...
-
De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthiq...
-
Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider que photogr...
-
Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un p...