PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME

Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 14h29 14 29
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Prolongation autorisations urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premie...

Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 17h03 17 03
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
50 pas géométriques spécificité ultramarine
Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Hé...

Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 11h11 11 11
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
SCOT et loi Littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’...

Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 08h37 08 37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis de construire et érosion cotiere
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en première ligne s...

Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 16h55 16 55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Loi littoral et zones de mouillage
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) nat...

Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 08h57 08 57
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Carte exposition recul trait cote
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience...

Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire

Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024 08h24 08 24
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
bail réel d’adaptation à l’érosion côtière
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond...

Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 11h53 11 53
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Urbanisme, PLU et loi littoral
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi «...

Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 14h41 14 41
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Loi anti Airbnb
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché...
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