Historique
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La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 21/11/2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être cont...
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le n...
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient...
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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