Historique
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Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supé...
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et co...
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Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le : 03/06/2019 03 juin Juin 2019Collectivités / UrbanismeCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’o...
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Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe certificat d’urbanisme a pour effet de garantir à son titulaire un « dro...
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Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa juris...