Création d'une commission des téléphériques
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.
La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques.
Elle rend un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Elle peut être consultée sur toute autre question concernant les remontées mécaniques.
La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport.
Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges.
La commission des téléphériques est mise en place à compter du 1er septembre 2012 et pour une durée de cinq ans.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour prévenir la v...
-
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet...
-
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAccessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénév...
-
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCréée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exc...
-
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurispru...
-
Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission...