Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en vue d'un départ anticipé à la retraite a été remis au Gouvernement par Michel de Virville.

A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 :

• les manutentions manuelles de charges lourdes ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques ;
• les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
• les activités exercées en milieu hyperbare ;
• les températures extrêmes ;
• les bruits ;
• le travail de nuit ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail répétitif.

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

Les points peuvent être convertis :

• en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
• en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
• en trimestres de retraite.

Chargé par le gouvernement en novembre dernier d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de Virville a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Michel de Virville préconise la création d'un seuil transitoire entre les générations âgées de 52 à 55 ans au 1er janvier 2015. Pour cette tranche d'âges, les 10 premiers points devront être consacrés à la formation. C'est seulement au-delà de 55 ans que l'obligation de formation est supprimée. En revanche, le doublement des points pour les salariés âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 est maintenu.

Marisol Touraine et François Rebsamen annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte, qui découleront directement des préconisations de Michel de Virville.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





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