Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le :
11/01/2016
11
janvier
janv.
01
2016
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité tire les conséquences de la suppression de la fiche de prévention des expositions et de son remplacement par une déclaration dans les supports déclaratifs existants (déclaration annuelle des données sociales : DADS et déclaration sociale nominative : DSN).
Il adapte les modalités de déclaration des facteurs d'exposition et de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires s'agissant des entreprises n'utilisant pas le support DSN pour leurs déclarations.
En outre, il explicite les modalités de prise en compte des référentiels professionnels de branche dans l'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Il reporte enfin l'entrée en vigueur de la prise en compte de six facteurs de risques, initialement prévue au 1er janvier 2016, au 1er juillet 2016.
Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare).
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com
Historique
-
Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d... -
Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septembre est l'occasion de faire le point sur les démarches à effectuer avant son dé...