PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la di...
Publié le :
30/05/2016
30
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’une commune ne saurait être regardée comme un tiers au sens de l’artic...
Publié le :
26/05/2016
26
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale d...
Publié le :
28/04/2016
28
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux SAFER dont la zone d’action est incluse en tout ou partie dans le périm...
Publié le :
27/04/2016
27
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat apporte deux précisions d’importance aux praticiens du droit de l’urbanism...
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant le...
Publié le :
15/03/2016
15
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peu...
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient réaffirmer sa définition, tout juste rappelée dans une précédente dé...
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit publ...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>