Droit Communautaire des Contrats

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles

Droit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesRappeler le lien vers le site de l'auteur: Domaine juridique:Droit européenLu pour vous par:CRÈVECŒUR Valérie valerie-crevecoeur@normandnet.fr





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

CREVECOEUR Valérie

Historique

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