Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le :
09/10/2007
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Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale.
Accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale
Une réforme de la fiscalité des stock-options se profile. Elle aura pour objectif d’accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale. Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a ainsi proposé de mettre en place une taxe payée par l'employeur de 2,5% sur le montant des stock-options attribuées. « Nous réfléchissons aussi à la mise en place d'une contribution salariale sur la plus-value d'acquisition, au moment où le bénéficiaire exerce son option », a-t-il précisé dans un entretien paru mardi dans Les Echos. Plusieurs amendements parlementaires devraient être déposés en ce sens dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2008. Le ministre du budget Eric Woerth, interrogé ce mardi par RMC, a lui aussi souhaité la mise en place de « systèmes justes et en même temps qui ne nuisent pas à la compétitivité des entreprises ».
L'opposition des organisations patronales
Les organisations patronales ont en effet prévenu que toute hausse de la fiscalité aura un impact négatif sur l'attractivité de la France et freinera le mouvement d'intéressement croissant des salariés aux résultats de l'entreprise. Une mise en garde réaffirmée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, selon qui « sur les stock-options, il faut se garder d'avoir une fiscalité qui serait discriminatoire par rapport aux fiscalités qui existent dans d'autres pays de la Communauté ». « Sinon, a-t-il repris, votre cadre supérieur, il va aller travailler ailleurs », s’est-il inquiété sur i-Télé. Une perte de recette considérable pour la Sécurité sociale
Les stock-options sont utilisées par les entreprises afin de fidéliser les salariés dont les profils sont les plus recherchés. Les plus-values d'acquisition et de cession des stock-options sont déjà soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Mais leur exonération de cotisations sociales correspond à une perte de recette considérable pour la Sécurité sociale. Selon Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, elle se serait élevée à trois milliards d'euros en 2005.
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