Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le :
11/04/2008
11
avril
avr.
04
2008
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.
Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations.
Le texte complète quatre lois dont celle de novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et celle de décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Il transpose trois directives européennes sur ce sujet et répond ainsi aux procédures "en manquement" dont Paris fait l'objet de la part de Bruxelles pour "n'avoir pas suffisamment transposé" ces directives "dans les délais impartis".
Le texte transpose également d'autres directives communautaires comme celle mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes "dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services".
Si ce projet ne fait pas débat, il en est un autre, sur le délai de la prescription qui lui fait débat:
Une proposition de loi sur le délai de prescription au civil:
Le projet vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente actuellement, la durée de prescription des procédures civiles, dont l'ensemble des actions de salariés devant les prud'hommes.
Le projet a été adopté par les sénateurs, il attend son passage à l’Assemblée....
Liens- Discrimination
- Code du travail
- Prescription
- Les délais de prescription
- Droit
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation d...
-
Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la... -
Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Moderni...
-
Droit du travail en Pologne
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailGuide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliq...
-
Droit du Travail: ce qui va changer
Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réfor...
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeu...
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...