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Petit guide juridique du travailleur freelance

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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?

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La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements

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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Publié le : 03/01/2019
Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels.

Une société d’agent sportif a initié une procédure contre un club de football professionnel pour réclamer judiciairement le paiement d’une commission pour le transfert d’un joueur entre deux clubs de football, les clubs de Saint-Étienne et de Dortmund.
L’agent estimait avoir reçu un mandat de la société ASSE pour négocier le transfert d’un joueur. Ce mandat était contesté par le club.

Ce mandat avait été donné par des échanges de mails selon l’agent.

La question était donc posée de savoir si l’agent avait bien reçu mandat ou si le mandat allégué n’était pas nul.
 

Lire la suite de l'article Le mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Lire la version anglaise de cet article Is the sports agent’s mandate concluded by e-mail exchanges null and void?


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © creativedoxfoto - Fotolia.com

 

Auteur

VIBERT Olivier
Avocat Associé
IFL-AVOCATS
PARIS (75)
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