Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.
Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.
- Qui peut formuler la demande en révision ?
- Comment formuler la demande en révision ?
- A partir de quand est dû le nouveau loyer ?
Historique
-
Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionOu : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consent...
-
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrag...
-
La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exp...
-
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être...
-
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) es...
-
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cou...
-
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdictio...