Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
Publié le :
24/06/2011
24
juin
juin
06
2011
Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).
Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée, le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lors d'un vote dans la nuit de jeudi à vendredi.
Alors que le bouclier fiscal plafonnait les impôts à 50% des revenus, ce projet de loi de finances rectificative abroge cette mesure devenue emblématique du quinquennat avant la crise.
Pour compenser la fin du bouclier, le collectif allège l'ISF, avec une exonération, dès 2011, des 300.000 ménages de la première tranche, et un allègement des taux, qui doit entrer en vigueur en 2012.
Le texte doit encore fait l'objet d'une commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement avant la fin des travaux des deux Assemblées autour du 15 juillet.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les établissements publics fonciers locaux
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil d'administration des établissements publics fonciers locaux la possibilité de d...
-
Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclarat...
-
Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’amélioratio... -
Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sén...
-
Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'héberge... -
Recours Tropic et conclusions indemnitaires
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande... -
Régularisation du permis de construire en cours d'instance
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit un nouveau...