Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?


Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…
 

CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 08h49 08 49
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
CJUE et contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS
Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne consacre un principe fondamental : les juridictions des États membres doivent pouvo...

La garantie des salaires (AGS) en cas de faillites transnationales

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 14h58 14 58
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Faillite transnationale et AGS
Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’employeur est ouverte et que l’employeur n’a pas les fonds disponibles pour payer aux salariés les créances r...

Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 11h44 11 44
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Insaisissabilité de la résidence principale
Dans un arrêt du 13 décembre 2023 (22-19.749), la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les limites du principe de l’insaisissabilité de la résidence d’un entrepreneur indi...
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK