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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?

Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…

Actus - Justice commerciale

Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?

Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de cette grande saga... Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde...

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Actus - Procédures collectives / Liquidation

Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ? 10/07/2018 Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux 2 sociétés pouvait-il...

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Actus - Voies d'exécution

Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019

Particuliers / Consommation / Procédures

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers,...

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Historique

Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...

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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019

Particuliers / Consommation / Procédures

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...

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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...

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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

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