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Contentieux

Il n’est pas rare que naissent des contentieux au sein de l’entreprise.
Pour les gérer au mieux, l’intervention d’un avocat est conseillée.

L’avocat essayera de voir si une solution amiable n’est pas possible.

Sinon, il vous guidera dans la procédure à suivre.

Votre entreprise est en procédure de liquidation et vous souhaitez connaître vos droits ?
Vous voulez connaître les règles de rachat d’une société en faillite ?
Vous voulez connaître les pratiques en matière d’arbitrage commercial ?


Vous retrouverez dans la rubrique Contentieux les thèmes suivants :
Procédures collectives / Liquidation
Justice commerciale
Voies d’exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux procédures collectives, à la faillite d’une société, à la procédure d’injonction de payer…
 

Actus Entreprises
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Actus - Justice commerciale

Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes : 1° Le consei...
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Actus - Procédures collectives / Liquidation

Le liquidateur peut agir contre le créancier en cas de contestation sérieuse de la créance déclarée

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
En l’espèce, une société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, successivement en avril 2016 et octobre 2017. En mai 2016, une banque a déclaré sa créance, tant en capital restant dû qu’en intérêts calculés selon un taux effectif global qui a été contesté. Le juge-commis...
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Actus - Voies d'exécution

Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. » Néanmoins, cette interdiction de reprise des poursuites s’étend-t-e...
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