Historique
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Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleEn voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie. En réalité, c'est bien plus subtil que cela...
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Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut...
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Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileComme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose. Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo emp...
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Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileMEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue...
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Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleNouveau podcast sur la période révolutionnaire. Le sujet vaste, complexe et malaisant. On va dans le pire de la Révolution. Le pire, mais avec quelques écl...
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Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleCe n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevées dans la...
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Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civilePar un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la plus solenne...