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25/05/2020
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny
Dernier épisode en date du feuilleton qui se concentre désormais sur la procédure c...
Publié le :
17/03/2020
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Actualités EUROJURIS
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et a estimé que lorsqu’un un bail commercial conclu par le fondateur d...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en déc...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisseur de produits avait commis une faute en fournissant à son partenair...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire.
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant el...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228
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18/07/2019
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Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018
Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT...
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