Travail et jours fériés
Publié le :
28/04/2009
28
avril
avr.
04
2009
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralementLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, son salaire doit être doublé.
Le chômage des autres jours fériés dépend des usages et des conventions.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).
Sourceservice-public.fr Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Travail et jours fériés
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement san...
-
Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes...
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard...
-
Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutio...
-
Droit des marques et Traité de Singapour
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enr...
-
Le projet de réforme du crédit à la consommation
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Elle prescri...