Le notaire
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
- Les éditions Lamy ont publié un guide très complet sur les métiers du droit : « Le droit et ses métiers »
- Voir aussi toutes les informations sur la profession de notaire en cliquant ici
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finance...
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Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement in...
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agen...
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Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
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Comprendre les crises économiques, et réagir en juristes
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLes inquiétudes de ceux qui craignent un effet négatif des crises de ce début de siècle, sur l'état de nos droits, et l’évolution de notre justice, sont fo...
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