Me Alain ANTOINE nommé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite
Publié le :
30/05/2013
30
mai
mai
05
2013
Maître Alain ANTOINE, membre d’EUROJURIS, et avocat au barreau de SAINT DENIS de la REUNION, vient d’être nommé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite, par décret du 14 mai 2013 paru au JO n° 0111 le 15 mai 2013.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / UsagersUn arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux en recommandé.L'arrêté du 21 mai 2013 modifie l'arrêté du 7 fév...
-
Me Alain ANTOINE nommé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Actualités EUROJURISMaître Alain ANTOINE, membre d’EUROJURIS, et avocat au barreau de SAINT DENIS de la REUNION, vient d’être nommé au grade de chevalier de l'ordre national d...
-
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nomb...
-
Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constitutionnel en véritable "cour constitutionnelle" française a été déposée par des d...
-
L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionL’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique prévoit que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte d...
-
Publication de la loi sur le mariage pour tous
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le 18 mai 2013 au Journal officiel.Ouverture du mariage aux couples de personnes d...
-
Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et financeCréée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner les interprofessions agricoles et constitue une source primordiale de leur fonct...