Historique

• Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
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• La clause pénale : clause souple mais limitée
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019
  Entreprises / Contentieux

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...
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• La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
  Publié le : 21/06/2019 21 juin Juin 2019
  Entreprises / Contentieux

  Particuliers / Consommation / Procédures
  Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...
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• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office...
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• Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
  Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de...
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