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Quelles sont les conditions de révocation d'un dirigeant de société ?
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Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
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En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les s...
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Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
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Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distr...
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Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la...
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Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
Publié le :
23/04/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’int...
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
Publié le :
03/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la c...
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IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
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29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, St...
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La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
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08/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2020, rappelle que le seul f...
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Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
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14/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Les textes ?
L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020...
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Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
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Coronavirus
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporair...
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
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Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’i...
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
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Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que...
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787)
Rappel des faits et de la procédu...
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
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L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2...
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Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
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Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publ...
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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
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Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
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Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
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Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
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La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
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