Historique

• Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publ...
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• Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
  Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La convention de management fees est une convention de prestations de servi...
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• Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien com...
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• Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
  Publié le : 08/04/2019 08 avril Avril 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professio...
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• Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soum...
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