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Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le :
30/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporair...
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
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Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’i...
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le :
20/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que...
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Publié le :
05/02/2020
05
février
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02
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787)
Rappel des faits et de la procédu...
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
Publié le :
30/01/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une parti...
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Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Publié le :
03/01/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le l...
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Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le :
03/12/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause...
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Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
Publié le :
29/11/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2...
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Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le :
03/10/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publ...
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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La convention de management fees est une convention de prestations de servi...
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Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
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La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien com...
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Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
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Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professio...
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Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
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Dans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soum...
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La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
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Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, c...
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
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Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
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02/10/2018
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La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
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La loi relative à la protection du secret des affaires
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Nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
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RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
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L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
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Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
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La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 20...
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Les conventions collectives en Espagne
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Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
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