Historique

• Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soum...
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• La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Actualités EUROJURIS

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de déc...
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• Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, c...
  • ti-la-roche-sur-yon-24.09.18--ti-lorient-20.11.18-et-ti-cherbourg-18.12.18.pdf
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• Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante...
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• Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
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