Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
10h44
10
44
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Fonc...
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
13h07
13
07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la demande de prêt immobilier formée à un montant supérieur et à un taux...
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
11h46
11
46
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acqu...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
16h05
16
05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comporteme...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
14h43
14
43
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se fair...
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
12h02
12
02
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deu...
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
17h05
17
05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3),...
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
14h44
14
44
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars de...
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
17h32
17
32
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2020, n°18-14.765), rappelle le strict respect des formalités du cong...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>