L'entreprise face au travail dissimulé

L'entreprise face au travail dissimulé

Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013

L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".

Lutte contre le travail illégal (LCTI)


Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail illégal.

En favorisant, notamment, l’évasion sociale, ces fraudes portent atteinte à notre système de protection sociale et créent des distorsions de concurrence entre les entreprises.

Le guide 2013 sur l'entreprise face au travail dissimulé répond aux principales questions que se posent les chefs d'entreprise en matière de travail dissimulé.

Il a pour vocation de sensibiliser aux risques du travail illégal les employeurs, travailleurs indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © cphoto - Fotolia.com

Historique

  • Le droit au renouvellement du bail rural
    Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit au renouvellement du bail rural
    À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouve...
  • Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
    Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CE...
  • L'entreprise face au travail dissimulé
    Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'entreprise face au travail dissimulé
    L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI)...
  • Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
    Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
    Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente...
  • Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
    Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assem...
  • Les conditions de la vente d'un bien par une commune
    Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les conditions de la vente d'un bien par une commune
    Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribut...
  • Le bail rural et les activités équestres
    Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le bail rural et les activités équestres
    Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exc...
<< < ... 408 409 410 411 412 413 414 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK