Réunion régionale Grand-Ouest à Toulouse - 26 et 27 octobre
Publié le :
19/07/2012
19
juillet
juil.
07
2012
Cette réunion sera organisée par le cabinet d'avocats Desarnauts et Associés, de Toulouse, et plus particulièrement par Caroline HORNY.
L’un des thèmes de travail sera la procédure participative.
Le programme détaillé de cette réunion sera diffusé à la rentrée.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance périmée de...
-
Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le...
-
Réunion régionale Grand-Ouest à Toulouse - 26 et 27 octobre
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Actualités EUROJURISCette réunion sera organisée par le cabinet d'avocats Desarnauts et Associés, de Toulouse, et plus particulièrement par Caroline HORNY.L’un des thèmes de tra...
-
Départ à la retraite pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur...
-
Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance vient de publier un Guide du rappel à l'ordre.Maires: un guide pratique du...
-
Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint.Vacances de la Toussaint:...
-
Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne.Mayotte devient la 9ème Région ultrapériphérique europ...