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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010

Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI.

Le cinéma ne sera pas touché par la hausse de la TVALes professionnels du septième art s'étaient alarmés des conséquences effroyables pour leur filière d'une hausse de la TVA sur Canal+. Le surcroît de taxe aurait contraint la chaîne cryptée à dénoncer les accords portant sur le préachat des films, jetant ainsi tout le cinéma français dans un chaos auquel n'auraient survécu que quelques comédies grand public.

Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Canal+ échappera donc à l'augmentation de la TVA sur ses abonnements.

En revanche, les FAI (fournisseurs d'accès à internet) devront a priori acquitter la TVA au taux ordinaire, soit 19,6 %:
La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique à tenté d'expliquer les motifs qui poussent à la taxation des FAI : « On a un problème, on est attaqué par la Commission européenne sur la TVA à taux réduite. On n'est pas encore condamné mais on le sera si on continue de fonctionner ainsi. Des gens n'utilisent pas la télévision dans leur Triple-Play donc la taxation ne peut plus rester en l'état. Il va y avoir des évolutions ».

Même si elle ne confirme pas clairement que les FAI seront touchés à 19,6 % de manière plus importante, le taux changera bien. Les abonnés pourraient donc voir leur abonnement augmenter de 2 euros par mois pour les offres "triple play".

Cet article n'engage que son auteur.

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