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Marketing et ventes

Le marketing est une discipline du management qui cherche à déterminer les offres de biens et services en fonction des attitudes et de la motivation des consommateurs en favorisant leur commercialisation.

Il se conçoit comme le premier maillon devant aboutir à la production de l'entreprise puis à une vente efficace auprès des clients potentiels.

Il est cependant nécessaire de bien connaître les règles de concurrence et les règles relatives aux marques et brevets avant de mettre en œuvre toute politique de marketing.
En effet, tout n’est pas permis en termes de marketing de l’entreprise, et le fait par exemple pour une entreprise de recourir à des pratiques anticoncurrentielles peut lui coûter cher.

Pour bien connaître toutes ces règles et ne pas commettre d’erreur de marketing, il est utile de consulter un avocat.

Vous souhaitez déposer un nom comme marque et voulez connaître quelles sont les règles à suivre ?
Vous estimez que votre concurrent fait de la publicité mensongère et voulez savoir si c’est bien le cas, et le cas échéant entamer une procédure contre lui ?
Vous voulez intenter une action en concurrence déloyale ?

  • Trouver un avocat en brevets et marques
  • Trouver un avocat en contrats, concurrence, consommation
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Vous retrouverez dans notre rubrique Marketing / Ventes les thèmes suivants :
Concurrence
Marques et brevets
Publicité / marketing
E-commerce

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux règles de concurrence, de propriété intellectuelle et industrielle, de publicité, aux droits informatique et libertés…
 

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Actus - Concurrence

Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de référence extérieurs ? Telle est la problématique à laquelle a été confrontée l’Autorité de la concurrence après que les établissements de soins corses se sont vu appliquer, par leur prestataire Sanicorse, des augmentations...
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Actus - Contrats commerciaux / distribution

Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016

Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un important arrêt du 26 janvier 2022 (n°n°20-16.782), la Cour de cassation a eu, pour la première fois, à se pencher sur la notion de déséquilibre significatif qui a été introduite dans le code civil par l’ordonnance du 10 février 2016. Les précisions apportées par la Cour de cassation so...
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Actus - E-commerce

Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la...
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Actus - Marques et brevets

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les marques en cause doivent être appréciées dans l’orientation selon laquelle elles sont déposées ou enregistrées, indépe...
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Actus - Publicité / marketing

Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un laboratoire de biologie médicale, la sanction de l’interdiction de pratiquer des examens de biologie médicale pendant une durée de 15 jours. Il était re...
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