Historique

• Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdit...
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• Concurrence déloyale et tierce complicité
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octob...
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• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars Mars 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabil...
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• Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
  Publié le : 02/03/2018 02 mars Mars 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prono...
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• Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?
  Publié le : 02/02/2018 02 février Fév. 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu...
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