-
Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
Publié le :
29/07/2022
29
juillet
juil.
07
2022
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999
Faits :...
-
Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence
Publié le :
30/09/2021
30
septembre
sept.
09
2021
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de réfé...
-
MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
-
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
-
L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché...
-
Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
Particuliers / Consommation / Distribution
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdit...
-
Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le :
30/10/2018
30
octobre
oct.
10
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octob...
-
La concurrence déloyale
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabil...
-
Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
Publié le :
02/03/2018
02
mars
mars
03
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prono...
-
Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu...
-
L’interdiction de vente sur une place de marché en droit de la concurrence
Publié le :
01/12/2017
01
décembre
déc.
12
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Au terme d’un arrêt rendu par sa Chambre commerciale le 13 septembre dernie...
-
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le :
13/10/2017
13
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
-
Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
Publié le :
14/06/2017
14
juin
juin
06
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...
-
Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
Publié le :
29/05/2017
29
mai
mai
05
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...
-
Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...
-
Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
-
Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
Publié le :
18/05/2016
18
mai
mai
05
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...
-
Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...
-
Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
-
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
Publié le :
27/01/2016
27
janvier
janv.
01
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...
-
UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...
-
Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le :
04/06/2015
04
juin
juin
06
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...
-
VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...
-
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le :
17/04/2015
17
avril
avr.
04
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
-
VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
08/04/2015
08
avril
avr.
04
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
-
Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le :
24/10/2014
24
octobre
oct.
10
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...
-
Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le :
18/06/2014
18
juin
juin
06
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre d...
-
Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Publié le :
11/06/2014
11
juin
juin
06
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...
-
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le :
20/05/2014
20
mai
mai
05
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...
-
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...
